CONDITIONS GÉNÉRALES VENDEURS — MARKETPLACE HH DISCIPLES

Article 1 — Objet, champ d’application et documents contractuels

Les présentes Conditions Générales Vendeurs (les « CGV Vendeurs ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HH Disciples (la « Plateforme ») met à disposition du vendeur professionnel (le « Vendeur ») un service de marketplace lui permettant de référencer ses offres et de vendre des produits à des clients (les « Clients »).

Le Vendeur vend en son nom et pour son compte : il est seul cocontractant du Client pour la vente des produits. La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique.

Les documents contractuels comprennent : (i) les présentes CGV Vendeurs, (ii) la grille tarifaire/commissions et modalités de paiement, (iii) toute politique ou annexe publiée dans l’espace vendeur et expressément rendue applicable (ex. politique retours, catalogue produits interdits).

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : (i) conditions particulières éventuellement signées, puis (ii) grille tarifaire, puis (iii) CGV Vendeurs, puis (iv) politiques/annexes.

L’acceptation en ligne (case à cocher, validation électronique) vaut consentement contractuel. Les éléments d’horodatage et journaux de connexion peuvent constituer une preuve.

Article 2 — Définitions

• « Offre » : fiche produit publiée par le Vendeur sur la Plateforme.
• « Commande » : achat validé par un Client sur la Plateforme.
• « Contenu » : textes, photos, marques, visuels, notices et tout élément fourni par le Vendeur.
• « Frais » : commissions, frais fixes éventuels, pénalités et coûts imputables au Vendeur selon la grille tarifaire.
• « Compte Vendeur » : espace d’administration du Vendeur.

Article 3 — Création du compte et informations du Vendeur

Le Vendeur déclare être un professionnel et disposer de la capacité, des autorisations et assurances nécessaires à son activité.

Le Vendeur fournit des informations exactes, complètes et à jour (identité, adresse, représentant légal, immatriculation, TVA, coordonnées, informations bancaires, informations fiscales).

Toute modification doit être notifiée et mise à jour sans délai. Le Vendeur est responsable des conséquences d’informations erronées ou périmées.

Article 4 — Rôle de la Plateforme et relation Vendeur–Client

La Plateforme fournit un service d’intermédiation technique (hébergement d’offres, interface de commande, outils de paiement le cas échéant, outils de messagerie et de gestion).

Le Vendeur est seul responsable : (i) de la conformité des produits, (ii) de l’exactitude des offres, (iii) de l’exécution de la commande, (iv) du service après-vente, (v) des obligations légales envers le Client.

Le Vendeur s’engage à traiter les Clients de manière loyale, diligente et conforme aux règles de la Plateforme.

Article 5 — Publication des offres, prix et informations précontractuelles

Les offres doivent être loyales, lisibles et non trompeuses. Elles précisent notamment : description, caractéristiques essentielles, état (neuf/occasion/reconditionné), compatibilités, photos représentatives, éventuelles restrictions, notices, langues, avertissements, durée de disponibilité des pièces si applicable.

Les prix, frais de livraison, délais d’expédition et disponibilités affichés doivent être exacts et maintenus à jour.

Le Vendeur garantit que les informations nécessaires aux obligations d’information précontractuelle et de vente à distance sont correctement communiquées avant l’achat.

Sauf mention contraire conforme au droit applicable, les prix s’entendent toutes taxes comprises pour le Client et incluent les informations fiscales requises.

Article 6 — Produits interdits, produits réglementés et contrefaçon

Sont interdits : produits contrefaits, illicites, dangereux, non conformes, ou réglementés sans autorisation. La liste détaillée peut figurer en annexe et être mise à jour.

Le Vendeur garantit disposer de tous droits nécessaires (marques, droits d’auteur, licences) pour commercialiser les produits et utiliser les contenus associés.

En cas de signalement, suspicion raisonnable ou demande d’une autorité, la Plateforme peut retirer ou suspendre une offre, une commande ou un compte à titre conservatoire, sans préjudice d’investigations et demandes de justificatifs.

Article 7 — Conformité, sécurité produit et traçabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits aux lois et normes applicables (sécurité, marquages, notices, étiquetage, substances, conformité électrique, conformité jouets, etc. selon catégorie).

Le Vendeur conserve tout document de traçabilité (factures d’achat, certificats, rapports de test, autorisations d’importation, preuves d’authenticité) et les fournit sur demande.

En cas de rappel produit, alerte sécurité ou non-conformité, le Vendeur coopère immédiatement : retrait des offres, information Clients, actions correctives, prise en charge des coûts légaux qui lui incombent.

Article 8 — Commandes, acceptation et annulation

Le Vendeur s’engage à honorer toute commande validée, sous réserve (i) d’erreur manifeste de prix ou (ii) d’indisponibilité réelle justifiée et signalée immédiatement, ou (iii) de suspicion de fraude/incident de paiement.

Les annulations imputables au Vendeur (rupture de stock, indisponibilité, refus non justifié) peuvent entraîner des sanctions et/ou frais selon la grille tarifaire.

Le Vendeur s’interdit toute pratique consistant à détourner le Client hors Plateforme.

Article 9 — Livraison, expédition, suivi et douanes

Le Vendeur expédie les commandes dans le délai annoncé sur l’offre.

Le suivi transport (transporteur et numéro de suivi) est obligatoire et doit être communiqué dans les délais requis par la Plateforme.

Le Vendeur assume la bonne exécution logistique jusqu’à livraison au Client, selon l’incoterm/organisation annoncée.

Pour les ventes internationales, le Vendeur indique clairement avant paiement si la livraison est réalisée en DDP (droits/taxes acquittés) ou DDU/DAP (droits/taxes à la charge du Client) et applique une politique cohérente.

En cas de retard ou incident, le Vendeur informe le Client et la Plateforme et propose une solution appropriée.

Article 10 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Lorsque le droit applicable l’impose (notamment pour les ventes à distance à des consommateurs), le Vendeur applique le droit de rétractation et informe le Client des modalités (délais, formulaire, exceptions).

Les exceptions à la rétractation doivent être légalement fondées et clairement indiquées avant achat.

Le Vendeur met en place un processus de retour : adresse de retour, conditions d’état, délais de traitement, preuves de dépôt/retour, et assure le remboursement conformément au droit applicable.

Les frais de retour (à la charge du Client ou du Vendeur) sont déterminés par le droit applicable et/ou la politique de la Plateforme, et doivent être transparents.

En cas de non-réception, produit non conforme, ou litige qualité, le Vendeur coopère à l’instruction et applique les solutions (remplacement, réparation, remboursement partiel/total) selon le droit applicable et la politique de la Plateforme.

Article 11 — Garanties légales et service après-vente (SAV)

Le Vendeur assume les garanties légales applicables (conformité, vices cachés, garanties commerciales si proposées).

Le Vendeur assure un SAV accessible, répond aux demandes dans un délai raisonnable et conserve les échanges et preuves de traitement.

Le Vendeur s’engage à ne pas restreindre les droits légaux des consommateurs.

Article 12 — Paiement, commissions, facturation et retenues

Les frais applicables (commissions, frais fixes, services optionnels, pénalités) sont définis dans la grille tarifaire acceptée par le Vendeur.

Les modalités de paiement (périodicité, seuils, délais de versement, moyen de paiement, devise, conditions de reversement) sont précisées dans la grille tarifaire et/ou l’espace vendeur.

La Plateforme peut compenser les sommes dues au Vendeur avec les montants que le Vendeur doit à la Plateforme (frais, pénalités, remboursements Clients, rétrofacturations).

Une retenue temporaire peut être appliquée en cas de risque raisonnable (fraude, litiges récurrents, vérifications KYC/KYB, demande d’autorité, taux anormal d’annulations/retours), selon des conditions transparentes définies par la Plateforme.

Le Vendeur est responsable de sa propre fiscalité sur ses ventes. La Plateforme n’exerce pas de conseil fiscal.

Article 13 — Lutte contre la fraude, vérifications et KYC/KYB

Le Vendeur accepte les procédures de vérification d’identité et d’activité (KYC/KYB) et fournit les documents requis.

La Plateforme peut suspendre le compte ou les paiements en cas de non-fourniture des documents, incohérences, ou suspicion raisonnable de fraude, jusqu’à régularisation.

Article 14 — Données personnelles, confidentialité et sécurité

Chaque partie s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment RGPD lorsque applicable).

Le Vendeur ne traite les données Clients reçues via la Plateforme que pour l’exécution des commandes, la gestion SAV/retours et obligations légales, et s’interdit tout usage marketing direct sauf consentement légalement requis.

Le Vendeur met en place des mesures de sécurité adaptées, limite les accès, et notifie la Plateforme de tout incident de sécurité affectant des données Clients.

Le Vendeur respecte la confidentialité des informations non publiques (données commerciales, outils, process, tarifs négociés, informations techniques).

Article 15 — Propriété intellectuelle et licence sur les contenus

Le Vendeur garantit détenir les droits sur les contenus fournis (textes, images, marques, visuels) et indemnise la Plateforme en cas de réclamation liée aux contenus.

Le Vendeur concède à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée du contrat, afin d’héberger, reproduire, adapter techniquement (format), traduire si nécessaire, et diffuser les contenus aux fins d’exploitation de la marketplace (site, application, réseaux, supports marketing liés à la vente).

Article 16 — Contrôle, audits et demandes de justificatifs

La Plateforme peut contrôler la conformité des offres et demander tout justificatif (provenance, certificats, autorisations, conformité, authentification, preuves d’expédition).

Le Vendeur coopère de bonne foi et répond dans les délais demandés. À défaut, la Plateforme peut suspendre les offres, commandes ou le compte.

Article 17 — Litiges Clients, médiation et rétrofacturations

Le Vendeur coopère à la résolution des litiges : réponses complètes, preuves, solutions proposées.

La Plateforme peut mettre en œuvre une procédure interne de médiation/gestion des réclamations et demander au Vendeur de s’y conformer.

En cas de rétrofacturation/chargeback, le Vendeur fournit les éléments requis (preuve d’expédition, preuve de livraison, échanges) et supporte les conséquences financières lorsque le litige lui est imputable, selon la grille tarifaire.

Article 18 — Sanctions, suspension et clôture de compte

En cas de manquement, la Plateforme peut appliquer des mesures proportionnées : avertissement, déréférencement d’offres, suspension temporaire, limitation des fonctionnalités, retenue temporaire de paiements, ou clôture du compte.

Peuvent notamment justifier une suspension/clôture : contrefaçon, produit interdit, fraude, absence de livraison, taux anormal de litiges/annulations, informations mensongères, non-respect KYC/KYB, manquement grave aux obligations légales.

La clôture n’affecte pas le traitement des commandes en cours, des litiges et obligations post-contractuelles (garanties, fiscalité, coopération autorités).

Article 19 — Responsabilité

Le Vendeur est seul responsable des ventes réalisées, des produits, contenus, livraisons, SAV, et du respect des lois applicables.

La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente Vendeur–Client et ne garantit pas le volume de ventes, ni l’absence d’interruptions du service.

Sous réserve des règles impératives applicables, la responsabilité de la Plateforme ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image), ni pour les faits imputables au Vendeur ou à un tiers (transporteur, Client, prestataire).

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit applicable, sous réserve d’en informer l’autre partie et de limiter les effets.

Article 21 — Durée, résiliation et effets

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des CGV Vendeurs.

Chaque partie peut résilier moyennant un préavis raisonnable (à préciser) via notification (espace vendeur ou email).

La Plateforme peut résilier sans préavis en cas de manquement grave (ex. fraude, contrefaçon, produit interdit, atteinte à la sécurité).

En fin de contrat : (i) retrait/désactivation des offres, (ii) poursuite du traitement des commandes/litiges en cours, (iii) conservation des données selon obligations légales.

Article 22 — Modification des CGV Vendeurs

La Plateforme peut modifier les CGV Vendeurs et politiques associées pour des motifs légitimes (évolution légale, sécurité, amélioration du service).

Le Vendeur est informé avant l’entrée en vigueur. L’usage continu de la Plateforme après la date d’effet vaut acceptation, sous réserve des règles impératives applicables.

En cas de refus, le Vendeur peut résilier avant la date d’entrée en vigueur.

Article 23 — Fiscalité, déclarations et DAC7

La Plateforme collecte et transmet, lorsque requis, les informations fiscales et d’activité conformément aux réglementations applicables (dont DAC7 lorsque applicable).

Le Vendeur fournit des informations exactes et s’engage à coopérer à toute demande de vérification.

Le Vendeur demeure seul responsable de ses obligations fiscales et déclaratives.

Article 24 — Droit applicable et règlement des différends

Les CGV Vendeurs sont régies par le droit applicable à préciser (ex. droit français).

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents à préciser (ex. tribunal de commerce du siège de HH Disciples), sous réserve des règles d’ordre public.